Mentions légales
Conditions d'utilisation et protection des données
1. Informations légales
ResiPlan est une application SaaS éditée par :
- Société : Cryptaguard BV
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1007.610.660
- Siège social : Belgique
- Contact : support@cryptaguard.com
2. Hébergement
L'application ResiPlan est hébergée sur un cloud européen, garantissant la conformité avec les réglementations européennes en matière de protection des données (RGPD).
- Localisation des données : Union Européenne
- Infrastructure : Cloud européen sécurisé
- Conformité : RGPD et législations européennes
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'application ResiPlan (structure, textes, logos, icônes, graphismes, photographies, etc.) est la propriété exclusive de Cryptaguard BV, à l'exception des éléments fournis par des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cryptaguard BV.
Toute exploitation non autorisée de l'application ou de l'un des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Cryptaguard BV s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs de l'application ResiPlan. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés par ResiPlan.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations européennes applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre service de protection des données à l'adresse email suivante : support@cryptaguard.com
4.1 Données collectées
Les données personnelles collectées par ResiPlan peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse email professionnelle
- Fonction et entreprise
- Numéro de téléphone
- Adresse IP et données de navigation
4.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs
- Fourniture des services ResiPlan
- Communication sur les mises à jour et nouvelles fonctionnalités
- Amélioration des services
- Statistiques d'utilisation
4.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à notre politique de conservation des données et aux exigences légales.
5. Cookies
L'application ResiPlan utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du service. Ces cookies peuvent être :
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement de l'application
- Cookies d'analyse : permettant de mesurer l'audience et l'utilisation de l'application
- Cookies de session : pour la gestion de votre session utilisateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsque des cookies sont envoyés. Notez cependant que certaines fonctionnalités de l'application peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
6. Limitation de responsabilité
Cryptaguard BV ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application ResiPlan ou des services qui y sont proposés.
Les informations fournies dans l'application sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Cryptaguard BV ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.
Cryptaguard BV se réserve le droit de modifier le contenu de l'application à tout moment et sans préavis.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
8. Modifications
Cryptaguard BV se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2025