Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme ResiPlan, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Description du Service

ResiPlan est une plateforme SaaS de gestion de la continuité d'activité qui permet aux organisations de :

• Réaliser des analyses d'impact sur les activités (BIA)
• Créer et gérer des plans de continuité d'activité (PCA)
• Élaborer des plans de gestion de crise
• Évaluer et gérer les risques
• Gérer les actifs et dépendances critiques

3. Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour utiliser ResiPlan, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3.3 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser ResiPlan uniquement à des fins légales et professionnelles.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ResiPlan restent la propriété exclusive de ResiPlan SAS. Vous conservez la propriété de vos données.

• Le code source, les interfaces, et la documentation sont protégés
• Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données
• Vous pouvez exporter vos données à tout moment

5. Tarification et Paiement

Les tarifs sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

• Facturation mensuelle ou annuelle
• Paiement par carte bancaire ou virement
• Période d'essai gratuite de 30 jours

6. Limitation de Responsabilité

ResiPlan ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Notre responsabilité maximale est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

7. Disponibilité du Service

Nous nous engageons à maintenir une disponibilité de service de 99,9% (SLA).

• Maintenance planifiée avec préavis
• Support technique disponible
• Sauvegardes automatiques quotidiennes

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

• Résiliation sans pénalité
• Export des données garanti pendant 30 jours
• Suppression sécurisée des données après résiliation

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification.

10. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :